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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – VELQOA

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne VELQOA.

Nom commercial : VELQOA

Raison sociale : AF DISTRIBUTION FZE LLC

Forme juridique : Free Zone Company – FZC LLC (à confirmer selon la licence)

Autorité d'enregistrement : Ajman Free Zone Authority

Numéro de licence commerciale : 2626421743888 (à vérifier)

Adresse professionnelle : Amber Gem Tower, Ajman, Émirats arabes unis (à vérifier)

Activité : Commerce électronique

Adresse e-mail : serviceclientvelqoa@outlook.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles VELQOA commercialise ses produits auprès des consommateurs.

VELQOA est spécialisée dans la vente en ligne de produits et accessoires destinés à l'entretien, au nettoyage et à l'amélioration du confort de la maison.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Article 3 – Produits

Les produits commercialisés sur VELQOA sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs prix et leurs éventuelles conditions particulières d'utilisation.

Les photographies et vidéos sont destinées à illustrer les produits.

VELQOA s'efforce de garantir l'exactitude des informations présentées.

Les caractéristiques figurant sur la fiche produit au moment de la commande font référence.

Article 4 – Prix

Les prix sont affichés en euros (€) pour les clients européens, sauf indication contraire.

Les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués lors du passage en caisse.

Lorsque des taxes d'importation ou des frais de dédouanement sont susceptibles d'être facturés au client, cette information doit lui être communiquée clairement avant l'achat.

VELQOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits, les quantités, les prix et ses coordonnées.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation est envoyée par e-mail après l'enregistrement de la commande.

En cas d'indisponibilité ou d'impossibilité d'exécuter une commande, VELQOA informera le client et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes dues.

Article 6 – Paiement sécurisé

Les paiements sont effectués au moyen des solutions disponibles sur la boutique lors de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

VELQOA ne conserve pas les informations bancaires complètes des clients.

La commande est prise en charge après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

VELQOA propose la livraison en France et dans les pays européens disponibles sur la boutique.

Délai de livraison estimé : 6 à 9 jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande.

Les délais peuvent varier en fonction de la destination, des transporteurs et des formalités douanières.

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

En cas de retard, les droits légaux du consommateur restent applicables.

Sauf exception prévue par la loi, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession de celui-ci.

Les informations complémentaires figurent dans notre Politique d'expédition.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux règles européennes applicables, les consommateurs concernés disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration claire à :

serviceclientvelqoa@outlook.fr

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Retours et remboursements

En cas de rétractation valable, le remboursement des sommes dues intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

VELQOA peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, conformément à la législation applicable.

Les frais directs de retour en cas de rétractation sont à la charge du client, sous réserve d'une information préalable conforme à la réglementation.

Les frais nécessaires au traitement d'un produit défectueux ou non conforme sont pris en charge conformément aux garanties légales applicables.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus par VELQOA bénéficient des garanties légales obligatoires applicables.

Pour les consommateurs français, la garantie légale de conformité s'applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la législation applicable, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Ces droits s'exercent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 11 – Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions, recommandations et précautions de sécurité communiquées.

Le client est invité à respecter les consignes relatives notamment à l'alimentation électrique, à l'entretien et aux conditions d'utilisation.

VELQOA ne saurait être tenue responsable d'un dommage exclusivement causé par une utilisation manifestement contraire aux instructions, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 12 – Responsabilité

VELQOA s'engage à respecter ses obligations légales et contractuelles.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment les droits impératifs des consommateurs et les responsabilités liées à la sécurité des produits.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les éléments originaux de la boutique VELQOA, notamment les textes, photographies, vidéos, logos et créations graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Article 14 – Protection des données personnelles

VELQOA traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.

Les modalités de traitement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

serviceclientvelqoa@outlook.fr

Article 15 – Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter notre service client :

serviceclientvelqoa@outlook.fr

VELQOA privilégie la recherche d'une solution amiable.

Les consommateurs bénéficient des mécanismes de règlement des litiges prévus par les législations applicables.

Lorsqu'un dispositif de médiation de la consommation est légalement obligatoire, ses coordonnées doivent être communiquées au consommateur.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats arabes unis, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, ce choix ne les prive pas des protections obligatoires prévues par la législation de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Les règles de compétence judiciaire protectrices des consommateurs demeurent applicables.

Article 17 – Modification des CGV

VELQOA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Article 18 – Service client

Pour toute question concernant nos produits, une commande, une livraison ou un remboursement, notre équipe reste à votre disposition.

VELQOA

Société : AF DISTRIBUTION FZE LLC

E-mail : serviceclientvelqoa@outlook.fr

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