Conditions Générales de Vente – VELQOA

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables aux ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne VELQOA.

VELQOA propose notamment des équipements et accessoires destinés à faciliter le nettoyage et l'entretien de la maison.

Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 2 – Identification du vendeur

La boutique est exploitée sous le nom commercial VELQOA.

• Raison sociale : [À compléter]

• Adresse du siège social : [À compléter]

• Numéro d'immatriculation : [À compléter]

• Numéro de TVA, si applicable : [À compléter]

• E-mail : serviceclientvelqoa@outlook.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs photographies et leurs prix.

Nous nous efforçons de fournir des descriptions exactes et actualisées.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Elles ne remplacent pas les caractéristiques contractuelles indiquées sur les fiches produits.

VELQOA se réserve le droit de modifier son catalogue, de retirer un produit ou d'en suspendre la commercialisation.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont affichés dans la devise indiquée sur la boutique, généralement en euros (EUR) pour les clients européens.

Les taxes applicables sont précisées lors du processus de commande.

Les éventuels frais de livraison et autres frais obligatoires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Lorsque des frais de douane ou d'importation sont susceptibles d'être supportés par le client, celui-ci en est informé avant l'achat, conformément à la réglementation applicable.

VELQOA peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Pour effectuer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit les étapes de validation.

Avant de confirmer son achat, il peut vérifier et corriger les informations relatives à sa commande.

La validation définitive entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est transmise à l'adresse e-mail renseignée par le client.

VELQOA se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit ou d'informations manifestement incorrectes, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont effectués à l'aide des moyens de paiement proposés lors de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

VELQOA ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.

La commande est traitée après confirmation du paiement, sauf disposition particulière expressément prévue.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Une solution adaptée sera proposée, notamment un remboursement si la commande ne peut pas être exécutée.

Article 8 – Livraison

VELQOA propose la livraison vers les destinations indiquées sur sa boutique.

Les délais et frais de livraison applicables sont communiqués avant la confirmation de la commande.

Les délais annoncés tiennent compte de la préparation et de l'acheminement des produits.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit, sauf exceptions légales.

Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique d'expédition.

Article 9 – Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficiant du droit européen de rétractation disposent en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit communiquer clairement sa décision à :

serviceclientvelqoa@outlook.fr

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.

Les modalités, les frais de retour et les remboursements sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent uniquement lorsqu'elles sont effectivement prévues par la réglementation.

Article 10 – Remboursements

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard initiaux lorsque leur remboursement est légalement dû.

VELQOA peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou présentation d'une preuve d'expédition, conformément aux règles applicables.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus par VELQOA bénéficient des garanties légales obligatoires applicables, notamment la garantie légale de conformité.

Pour les consommateurs français, cette garantie s'applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur peut bénéficier, selon les circonstances, d'une réparation, d'un remplacement, d'une réduction du prix ou d'une résolution du contrat.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 12 – Responsabilité

VELQOA s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.

Le client est invité à utiliser les produits conformément aux instructions et précautions fournies.

VELQOA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation manifestement contraire aux instructions, sous réserve des règles impératives de responsabilité applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux des consommateurs.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les éléments originaux de la boutique VELQOA, notamment les textes, créations graphiques, photographies, vidéos et éléments de marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée d'éléments protégés est interdite, sauf exception légale.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Elles peuvent être utilisées pour la gestion des commandes, les paiements, les livraisons et le service client, dans le respect de la réglementation applicable.

Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à :

serviceclientvelqoa@outlook.fr

Article 15 – Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service client :

serviceclientvelqoa@outlook.fr

Nous privilégions la recherche d'une solution amiable.

Lorsque la réglementation française de la consommation l'exige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Coordonnées du médiateur : [À compléter si applicable]

Le consommateur conserve également le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit du pays d'établissement du vendeur, sous réserve de l'identification définitive de l'entité exploitant VELQOA.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans l'Union européenne, ce choix ne le prive pas des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence, lorsque celles-ci sont applicables.

Article 17 – Modification des conditions générales

VELQOA peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente pour tenir compte de l'évolution de son activité ou des obligations légales.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Article 18 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou nos produits :

VELQOA

Service client : serviceclientvelqoa@outlook.fr

Nous nous engageons à traiter les demandes de nos clients avec sérieux et professionnalisme.

VELQOA – Simplifiez votre quotidien.